11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-5-2009
- Numéro
- 2009000235
- Page
- 37480
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2009
- Texte modifié
- 2001001130
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-06-29/06, art. 98,3°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
