11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-5-2009
Numéro: 2009000235
Page: 37480
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-11/01
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2009
Texte modifié: 2001001130
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-06-29/06, art. 98,3°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.