Texte 2010200679

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2010
Numéro
2010200679
Page
12505
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-18/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200904-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 215 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 18 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Créditaprès le 1er feuilleton d'ajustementC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 12.04.01 - - + 215 - 215 0
DO 18 51.03.02 11.576 20.971 - 215 - 11.361 20.971

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2009.

A. ANTOINE

J.-C. MARCOURT

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