Article 1er.A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Liste non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2009, p. 56000-56061)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
- le point I.9.18. est inséré, rédigé comme suit : " Agents antithrombotiques de synthèse appartenant au groupe des inhibiteurs directs du facteur Xa. - Groupe de remboursement : B-303 ";
- le point I.10.9. est inséré, rédigé comme suit : " Autres antihémorragiques systémiques. - Groupe de remboursement : A-95 ";
- le point V.6.18. est inséré, rédigé comme suit : " Les hormones sexuelles et médicaments apparentés appartenant aux groupes suivants : les gonadotrophines et produits assimilés destinés au traitement de l'hypersexualité chez l'homme. - Groupe de remboursement : A-94 ";
- le point VIII.1.14. est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteurs de la Tyrosine kinase administrés par voie orale. - Groupe de remboursement : A-96 ";
- le point XXII.4., est remplacé comme suit : " Les préparations destinées au traitement d'angio-oedème héréditaire de type I et II. - Groupe de remboursement : B-192 ";
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont ajoutés les codes ATC libellés comme suit :
" B02BX04 - Romiplostim ";
" L01XE07 - Lapatinib ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 août 2009.
Mme L. ONKELINX