14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 5-5-2009
- Numéro
- 2009003161
- Page
- 35019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2009
- Texte modifié
- 2006003486
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
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