Texte 2009003161

14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-5-2009
Numéro
2009003161
Page
35019
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-14/32
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2009
Texte modifié
2006003486
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 14 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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