13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées " Initiation à la langue en situation - UF5 " (code 73XX17U11D1) et " Initiation à la langue en situation - UF6 " (code 73XX18U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale de régime 1
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-10-2009
- Numéro
- 2009029545
- Page
- 66340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-13/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les dossiers de référence des unités de formations intitulées " Initiation à la langue en situation - UF5 " et " Initiation à la langue en situation - UF6 " sont approuvés. Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2011.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
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