Article 1er.Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Le nombre de points octroyés annuellement aux membres du personnel ayant un profil de service en uniforme est fixé à 31 600 points. ".
Bruxelles, 9 mars 2009.
G. DE PADT