9 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-3-2009
- Numéro
- 2009000143
- Page
- 23632
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-2009
- Texte modifié
- 2006000395
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Le nombre de points octroyés annuellement aux membres du personnel ayant un profil de service en uniforme est fixé à 31 600 points. ".
Bruxelles, 9 mars 2009.
G. DE PADT
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.