Texte 2009029447

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia de Brouckère" à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029447
Page
56669
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/54
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
2006029159
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Lucia de Brouckère " à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne :

Type courtEconomiqueSpécialisation " Management de la distribution "Anderlecht

est insérée entre les lignes :

Type courtEconomiqueSpécialisation " Management hôtelier " Anderlecht
Type longParamédicalSection " Diététique " Anderlecht

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

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