Texte 2009035698
Article 1er.Le polder "Niel-Wullebeek-Schelle", tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.
Art. 2.Le patrimoine du polder "Niel-Wullebeek-Schelle", constitué uniquement de moyens financiers, est utilisé par la province pour le curage des cours d'eau et des réseaux de fossés à l'intérieur de la zone administrative du polder à abroger.
Art. 3.Après l'abrogation du polder et après épuisement des moyens financiers actuellement disponibles, les cours d'eau et les réseaux de fossés doivent être gérés tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.
Art. 4.La Ministre flamande ayant la Conservation de la Nature et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
Annexe.
Art. N1.
(Voir version néerlandaise)