Texte 2009035698

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder "Niel-Wullebeek-Schelle"

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-7-2009
Numéro
2009035698
Page
50942
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-29/13
Entrée en vigueur / Effet
06-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le polder "Niel-Wullebeek-Schelle", tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.

Art. 2.Le patrimoine du polder "Niel-Wullebeek-Schelle", constitué uniquement de moyens financiers, est utilisé par la province pour le curage des cours d'eau et des réseaux de fossés à l'intérieur de la zone administrative du polder à abroger.

Art. 3.Après l'abrogation du polder et après épuisement des moyens financiers actuellement disponibles, les cours d'eau et les réseaux de fossés doivent être gérés tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 4.La Ministre flamande ayant la Conservation de la Nature et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mai 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS

Annexe.

Art. N1.

(Voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.