27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 24-10-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-8-2009
Numéro: 2009203721
Page: 54319
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-05-16/83, art. 2, 002; En vigueur : 24-10-2019>

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