Texte 2009035546

15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-7-2009
Numéro
2009035546
Page
45087
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-15/20
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-01-15/10, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2010>

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