15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-7-2009
- Numéro
- 2009035546
- Page
- 45087
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-15/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-01-15/10, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2010>