Lex Iterata

Texte 2009203627

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-8-2009
Numéro
2009203627
Page
54567
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-17/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200928-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de deux mille EUR est alloué à :

Femmes prévoyantes socialistes

Place Saint-Jean 1/2

1000 Bruxelles

Pour l'organisation d'un colloque international sur le thème "Enjeux de société et de santé : à qui appartient le corps des femmes ?" le 23 avril 2009.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 877-7981001-48.

Art. 2.Un subside de mille EUR est alloué au :

Théâtre de la Toison d'Or

Mazal ASBL

Galerie de la Toison d'Or 396-398

1050 Bruxelles

Pour la production de la pièce " My First time ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2219479-49.

Art. 3.Un subside de trois mille EUR est alloué à :

L'ASBL Dignitas

Rue Henri Tournelle 3

7012 Jemappes (Mons)

Pour la mise en place d'un forum sur son site internet.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 132-5074276-53.

Art. 4.Les subsides prévus aux articles 1er, 2 et 3 sont à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.

Art. 5.Les organisations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 6.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX