Texte 2009203627
Article 1er.Un subside de deux mille EUR est alloué à :
Femmes prévoyantes socialistes
Place Saint-Jean 1/2
1000 Bruxelles
Pour l'organisation d'un colloque international sur le thème "Enjeux de société et de santé : à qui appartient le corps des femmes ?" le 23 avril 2009.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 877-7981001-48.
Art. 2.Un subside de mille EUR est alloué au :
Théâtre de la Toison d'Or
Mazal ASBL
Galerie de la Toison d'Or 396-398
1050 Bruxelles
Pour la production de la pièce " My First time ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2219479-49.
Art. 3.Un subside de trois mille EUR est alloué à :
L'ASBL Dignitas
Rue Henri Tournelle 3
7012 Jemappes (Mons)
Pour la mise en place d'un forum sur son site internet.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 132-5074276-53.
Art. 4.Les subsides prévus aux articles 1er, 2 et 3 sont à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.
Art. 5.Les organisations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 6.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX