Texte 2009203627

17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-8-2009
Numéro
2009203627
Page
54567
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-17/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200928-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de deux mille EUR est alloué à :

Femmes prévoyantes socialistes

Place Saint-Jean 1/2

1000 Bruxelles

Pour l'organisation d'un colloque international sur le thème "Enjeux de société et de santé : à qui appartient le corps des femmes ?" le 23 avril 2009.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 877-7981001-48.

Art. 2.Un subside de mille EUR est alloué au :

Théâtre de la Toison d'Or

Mazal ASBL

Galerie de la Toison d'Or 396-398

1050 Bruxelles

Pour la production de la pièce " My First time ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2219479-49.

Art. 3.Un subside de trois mille EUR est alloué à :

L'ASBL Dignitas

Rue Henri Tournelle 3

7012 Jemappes (Mons)

Pour la mise en place d'un forum sur son site internet.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 132-5074276-53.

Art. 4.Les subsides prévus aux articles 1er, 2 et 3 sont à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.

Art. 5.Les organisations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 6.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.