Texte 2010031186

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-4-2010
Numéro
2010031186
Page
20646
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-17/61
Entrée en vigueur / Effet
09-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan d'investissements 2010-2014 de la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation urbaine,

Mme E. HUYTEBROECK

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