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Lex Iterata
Texte 2011000480
3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-8-2011
Numéro
2011000480
Page
44545
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-03/E4
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex