Texte 2011000480

3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-8-2011
Numéro
2011000480
Page
44545
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-03/E4
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.