25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 11-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-4-2009
- Numéro
- 2009000249
- Page
- 30267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-25/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-04-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-05-03/05, art. 2, 003; En vigueur : 21-05-2018>
