25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 11-05-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-4-2009
Numéro: 2009000249
Page: 30267
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-25/07
Entrée en vigueur / Effet: 25-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-05-03/05, art. 2, 003; En vigueur : 21-05-2018>

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