Texte 2009036174
Article 1er.Les budgets suivants du crédit disponible inscrit au programme GB0106B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont transférés :
de | mesure VIA | budget vers | |
GB0106B | maribel social privé | 149.370,47 | GF4102B |
89.953,89 | GE4141B | ||
564.278,41 | GG4170B | ||
348.100,90 | JE3404C | ||
66.384,45 | JE3307C | ||
611.518,50 | GD3370E | ||
71.509,09 | GC3306B | ||
11.281,94 | GC3318B | ||
11.055,27 | NE3362E | ||
3.464,38 | JD4104B | ||
maribel social public | 431.635,43 | GC0102B | |
acs | 1.317.679,03 | GF4102B | |
166.670,89 | GD3402E | ||
434.785,24 | GC0102B | ||
total à transférer | 4.277.687,91 |
Art. 2.Les adaptations des budgets des Institutions publiques flamandes avec ou sans personnalité juridique visant à reprendre les augmentations de crédit dans les postes budgétaires qui subissent les répercussions du présent arrêté de répartition, sont établies par les Comités consultatifs et/ou par les fonctionnaires dirigeants. Suite à la signature du présent arrêté, les adaptations des budgets sont réputées être respectivement approuvées conformément à l'article 5 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 octobre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN