Texte 2009022575

20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
3-12-2009
Numéro
2009022575
Page
74996
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-20/08
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 septembre 2009, Au § 7, 12° les mots " 683196-683200 " sont remplacés par les mots " 683093-683104, 715094-715105 ".

Art. 2.Le présent arrêté prend effet le 1er novembre 2009.

Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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