Article 1er.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 septembre 2009, Au § 7, 12° les mots " 683196-683200 " sont remplacés par les mots " 683093-683104, 715094-715105 ".
Art. 2.Le présent arrêté prend effet le 1er novembre 2009.
Art. 3.La Ministre des Affaires sociales et la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX