Texte 2009014038

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-3-2009
Numéro
2009014038
Page
20813
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-09/36
Entrée en vigueur / Effet
19-03-2009
Texte modifié
1994014209
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 94, § 1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air, les mots ", endéans les sept jours, " sont remplacés par le mot " immédiatement ".

Art. 2.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.

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