9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 9-3-2009
- Numéro
- 2009014038
- Page
- 20813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-09/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-2009
- Texte modifié
- 1994014209
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 94, § 1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air, les mots ", endéans les sept jours, " sont remplacés par le mot " immédiatement ".
Art. 2.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE.
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