Article 1er.Dans l'article 94, § 1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air, les mots ", endéans les sept jours, " sont remplacés par le mot " immédiatement ".
Art. 2.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE.