Texte 2009203429

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "Centres communautaires"

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
10-9-2009
Numéro
2009203429
Page
61636
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/61
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2009
Texte modifié
2003033086
belgiquelex

Article 1er.L'article 16, alinéa 2, 1er, de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable, ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome " Centres communautaires ", notamment son article 16, amendé par l'arrêté du 26 juin 2008, est modifié comme suit :

les termes " Centre touristique 'Barrage de la Vesdre' " sont remplacés par les termes " Centre du Heidbergkloster, de la Maison Ternell et du Barrage de la Vesdre ";

après le 6.e tiret, un nouveau tiret est ajouté portant le libellé suivant : " - un représentant de l'ASBL Heidbergkloster ".

Art. 2.A l'article 16, alinéa 3, 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 26 juin 2008, les termes " Centre de rencontre de Burg-Reuland " sont remplacés par le libellé " Centre de découverte, du château et de culture de Burg-Reuland ".

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets en même temps que l'article 19 du décret programme du 27 avril 2009.

Art. 4.Le Ministre en charge des centres communautaires est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 14 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

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