Texte 2009035688
Article 1er.Les dénominations des entités du budget de la Communauté flamande mentionnées ci-dessous sont modifiées comme suit :
| ENT | ANCIENNE DENOMINATION | NOUVELLE DENOMINATION |
| VA | Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand,Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité | Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand,Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| VB | Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances | Cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale. |
| VC | Cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire | Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles |
| VD | Cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur | Cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports |
| VE | Cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature | Cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics. |
| VF | Cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique | Cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture |
| VG | Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme | PM |
| VH | Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille | Cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille |
| VI | Cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises | Cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises |
| VJ | Cabinet du Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation | Cabinet du Vice-Ministre-Président,Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté |
Art. 2.Les dénominations des programmes du budget de la Communauté flamande de la Communauté flamande mentionnés ci-dessous sont modifiées comme suit :
| PR | ANCIENNE DENOMINATION | NOUVELLE DENOMINATION |
| VF | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président,Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre-Président du Gouvernement flamand,Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| VG | Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports |
| VH | Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président,Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation | Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président,Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté |
| VI | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille |
| VJ | Crédits de fonctionnement du cabinet du Vice-Ministre-Président,Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire | Cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles |
| VK | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises |
| VL | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme (pour mémoire) | PM |
| VM | Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature | Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics. |
| VN | Crédits de fonctionnement du cabinet du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique | Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture |
| VO | Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances | Crédits de fonctionnement du cabinet de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale. |
Art. 3.Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit :
| MIN | ANCIENNE DENOMINATION | NOUVELLE DENOMINATION |
| A | Le Ministre-Président | Ministre-président,Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité |
| B | Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire | Vice-Ministre-Président,Ministre flamand de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté |
| C | Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation | Vice-Ministre-Président,Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles |
| D | Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises | Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille |
| E | Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics | |
| F | Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique | Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale |
| G | Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des chances | Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports |
| H | Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille | Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture |
| I | Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature | Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises |
| J | Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur | |
| X | Les ministres compétents | Les ministres compétents |
Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand du Bien-Eêtre, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET