Texte 2009014261

16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2009 et mise à jour au 11-01-2011)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-10-2009
Numéro
2009014261
Page
69670
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-16/03
Entrée en vigueur / Effet
27-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-31/04, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.