Article 1er.A l'article 120 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2003, les montants " 9.228,00 EUR " et " 11.535,00 EUR " sont respectivement remplacés :
au 1er octobre 2008, par les montants " 9.413,00 EUR " et " 11.766,00 EUR ";
au 1er avril 2009, par les montants " 9.601,00 EUR " et " 12.001,00 EUR ".
Art. 2.A l'article 121, § 3 de la même loi, modifié par la loi du 3 février 2003 et l'arrêté royal du 4 juin 2003, le montant " 18.456,00 EUR " est chaque fois remplacé :
au 1er octobre 2008, par le montant " 18.826,00 EUR ";
au 1er avril 2009, par le montant " 19.202,00 EUR ".
Art. 3.A l'article 122, alinéa 1er de la même loi, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2003, le montant " 8.044,00 EUR " est remplacé :
au 1er octobre 2008, par le montant " 8.205,00 EUR ";
au 1er avril 2009, par le montant " 8.369,00 EUR ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.
Art. 5.Le Ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes,
M. DAERDEN