Texte 2009029268

19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-5-2009
Numéro
2009029268
Page
35852
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-19/67
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2009
Texte modifié
2008029329
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2012-07-12/30, art. 45, 002; En vigueur : 01-09-2012>

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