29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 30-05-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-8-2009
Numéro: 2009203660
Page: 54288
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-29/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-04-21/16, art. 14,2°, 007; En vigueur : 01-08-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.