29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 30-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-8-2009
- Numéro
- 2009203660
- Page
- 54288
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-29/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-04-21/16, art. 14,2°, 007; En vigueur : 01-08-2017>
