Lex Iterata

Texte 2010200093

2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Trou Cogen" à Philippeville

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-1-2010
Numéro
2010200093
Page
2117
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-02/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex