29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AM 2012-05-25/04, art. 2, 2°; En vigueur : 01-01-2013)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.