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Texte 2009205022
29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AM 2012-05-25/04, art. 2, 2°; En vigueur : 01-01-2013)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-11-2009
Numéro
2009205022
Page
72230
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-29/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex