Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par le arrêté royal du 14 mai 2009 sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, intitulé " C. Neurochirurgie ", intitulé " Catégorie 2a : ", est complété comme suit :
" Electrodes pour localisation préopératoire des cibles en cas d'épilepsie réfractaire :
698714-698725 :
Electrode intracérébrale à utiliser avec vis de guidage, moins de 9 points de contacts, connecteurs inclus, par point de contact . . . . . U 80
698736-698740
Electrode intracérébrale à utiliser avec vis de guidage, 9 points de contact ou plus, connecteurs inclus, par point de contact . . . . . U 50
698751-698762
Electrode intracérébrale à utiliser sans vis de guidage, connecteurs inclus, par point de contact . . . . . U 100
698773-698784
Electrode sous-durale sous la forme d'un strip ou grid, moins de 20 points de contact, connecteurs inclus, par point de contact . . . . . U 90
698795-698806
Electrode sous-durale sous la forme d'un strip ou grid, 20 points de contact ou plus, connecteurs inclus, par point de contact . . . . . U35
698810-698821
Vis de guidage, par pièce . . . . . U 35
698832-698843
Vis de guidage, compatible MEG (magnetoencephalography) par pièce . . . . . U 78
698854-698865
Electrode foramen ovale à utiliser sans vis de guidage, connecteurs inclus, par point de contact . . . . . U110;
2°Au § 6, avant l'intitulé " -40 % pour les prestations : ", les intitulés et prestations suivants sont ajoutés
" - 0 % pour les prestations :
C. Neurochirurgie
Catégorie 2a :
698714-698725, 698736-698740, 698751-698762, 698773-698784, 698795-698806, 698810-698821, 698832-698843 et 698854-698865 ";
3°Au § 6bis, les dispositions suivantes sont insérées avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive " :
" C. Neurochirurgie :
Catégorie 2a :
698714-698725, 698736-698740, 698751-698762, 698773-698784, 698795-698806, 698810-698821, 698832-698843 et 698854-698865 ";
4°le § 7, intitulé " C. Neurochirurgie ", intitulé " Catégorie 2a : ", est complété comme suit :
" Electrodes pour localisation d'épilepsie réfractaire :
698714-698725, 698736-698740, 698751-698762, 698773-698784, 698795-698806, 698810-698821, 698832-698843 et 698854-698865 ";
5°Un § 7quinquies est inséré :
" § 7quinquies Les prestations 698714-698725, 698736-698740, 698751-698762, 698773-698784, 698795-698806, 698810-698821, 698832-698843 et 698854-698865 peuvent seulement être remboursées dans un centre conventionné de référence en matière d'épilepsie réfractaire. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX