Texte 2009011480

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
19-11-2009
Numéro
2009011480
Page
72655
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-10/06
Entrée en vigueur / Effet
19-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :

NBN B 16-520

Classement visuel du bois de structure à section rectangulaire (1re édition);

NBN B 25-002-1

Menuiserie extérieure - Partie 1 - Généralités (1re édition).

Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :

NBN B 14-202

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;

NBN B 14-206

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;

NBN B 62-301

2.e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;

NBN EN 45002

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.