28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 26-06-2020)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 13-11-2009
Numéro: 2009003406
Page: 72184
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-28/06
Entrée en vigueur / Effet: 15-11-2009
Texte modifié: 2007003093
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[Abrogé] <AR 2020-06-22/03, art. 10,6°, 002; En vigueur : 06-07-2020>

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