Texte 2009203981

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-9-2009
Numéro
2009203981
Page
61352
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/59
Entrée en vigueur / Effet
18-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue :

- de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont sur le territoire de la commune d'Arlon et, à titre de compensations planologiques, de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Arlon et de la conversion d'une ancienne zone d'extraction en zone naturelle sur le territoire de la commune d'Etalle;

- de l'inscription d'une zone naturelle sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle;

- de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle, est définitivement adoptée conformément à la carte ci-annexée.

Art. 2.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

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