17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V del'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-7-2009
- Numéro
- 2009203353
- Page
- 51324
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-17/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2009
- Texte modifié
- 2008035641
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
