17 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes III, IV et V del'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-7-2009
Numéro: 2009203353
Page: 51324
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-17/08
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2009
Texte modifié: 2008035641
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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