30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 [et dans les sites candidats au réseau Natura 2000] <ARW 2011-03-24/20, art. 24, 003; En vigueur : 03-05-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2010 et mise à jour au 28-11-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-7-2009
- Numéro
- 2009203045
- Page
- 48954
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-30/B0
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-11-08/12, art. 54, 004; En vigueur : 08-12-2012>
