30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 [et dans les sites candidats au réseau Natura 2000] <ARW 2011-03-24/20, art. 24, 003; En vigueur : 03-05-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2010 et mise à jour au 28-11-2012)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-7-2009
Numéro: 2009203045
Page: 48954
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/B0
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-11-08/12, art. 54, 004; En vigueur : 08-12-2012>

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