Texte 2009029302

26 MARS 2009. - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-6-2009
Numéro
2009029302
Page
40183
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-26/23
Entrée en vigueur / Effet
15-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La convention entre l'Université de Mons-Hainaut et la Faculté polytechnique de Mons est approuvée.

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

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