26 MARS 2009. - Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-6-2009
- Numéro
- 2009029302
- Page
- 40183
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-26/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La convention entre l'Université de Mons-Hainaut et la Faculté polytechnique de Mons est approuvée.
Bruxelles, le 26 mars 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
