Texte 2009200805

6 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions sur le plan du logement (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2009
Numéro
2009200805
Page
24094
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-06/44
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2009
Texte modifié
200703581820080350332008203158
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.