21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 17-9-2009
- Numéro
- 2009204100
- Page
- 62600
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-21/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- 1939121901
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 44ter, § 1er, d), des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, inséré par la loi-programme (I) du 8 juin 2008, le montant de 20,92 EUR, est remplacé par le montant de 41,02 EUR.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
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