Lex Iterata

Texte 2009204100

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-9-2009
Numéro
2009204100
Page
62600
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-21/10
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2009
Texte modifié
1939121901
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 44ter, § 1er, d), des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, inséré par la loi-programme (I) du 8 juin 2008, le montant de 20,92 EUR, est remplacé par le montant de 41,02 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX