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Lex Iterata
Texte 2009036183
4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement ou subventionnement complémentaire pour l'enseignement combiné à des centres d'éducation des adultes
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-1-2010
Numéro
2009036183
Page
473
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-04/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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