Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante, modifié par l'arrêté ministériel du 28 avril 2008, il est ajouté un paragraphe 7, rédigé comme suit :
" § 7. Par dérogation aux §§ 1er et 2, les droits à la prime disponibles dans la réserve pour la campagne 2009 sont octroyés aux jeunes agriculteurs, visés au § 1er, qui se sont installés pour la première fois comme agriculteur à titre principal pendant la période du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2009 inclus.
Leur demande peut avoir trait à huit droits à la prime supplémentaires au maximum.
Les droits à la prime sont octroyés de manière à ce que les agriculteurs qui se sont installés au cours de l'année 2007 ou le 1er janvier 2008, reçoivent deux droits à la prime supplémentaires de moins que les agriculteurs qui se sont installés du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2009 inclus, sauf si ce nombre est inférieur en application de la condition visée au paragraphe 1er, 5°. "
Art. 2.A l'article 8 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 3 du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit :
" La demande de prime peut également être introduite par le biais du guichet électronique de l'Agriculture et de la Pêche, où un formulaire électronique est mis à disposition de chaque agriculteur qui dispose de droits à la prime. "
2°il est ajouté un paragraphe 6, rédigé comme suit :
" § 6. Par dérogation au paragraphe 2 et conformément à l'article 126 du Règlement (CE) n° 1973/2004, une avance est payée aux agriculteurs pour la campagne 2008. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 25 juin 2009.
Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS