Texte 2009035867

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-9-2009
Numéro
2009035867
Page
62402
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200926-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0104B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 1.169.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en milliers d'euros)

répartition derépartition vers
n° d'art. sc*créditn° d'art.sc*Crédit
FB0104BCND1.169FC1228BCND141
FC3309BCND350
FC3311BCND354
FC4122BCND324
* sorte de crédit

Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 30.564.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en milliers d'euros)

répartition derépartition vers
N° d'art. sc*créditABsc*Crédit
FB0105BCND30.564FA1170BCND93
FA1230BCED4.018
COD4.018
FA1270BCND521
FC1208BCND100
FC1217CCND9
FC1244B**CND3
FC1271BCND50
FC1273CCND70
FC1274DCND36
FC3301BCND899
FC3302BCND200
FC3311BCND1288
FC3326BCND100
FD1120CCND491
FD1140CCND448
FD4121CCND2.930
FD4320CCND489
FD4327CCND3.179
FD4340CCND2
FD4420CCND1.281
FD4427CCND8.238
FD4440CCND15
FE1120CCND1.002
FE1140CCND46
FE4320CCND505
FE4340CCND23
FE4420CCND2.580
FE4440CCND134
FF1103CCND1
FF4301CCND8
FG3307BCND162
FH1120DCND23
FH4004DCND10
FH4340DCND3
FH4460DCND6
FJ4002BCND945
FJ4111CCND125
FJ4347CCND55
FJ4460CCND6
FJ4467CCND470
* Sorte de crédit** Une nouvelle allocation de base est créée, à savoir FC1244B avec la description " Remboursement détachements Ferney-Voltaire "

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

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