5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-9-2009
- Numéro
- 2009204029
- Page
- 61738
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-05/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La route régionale N76-904 traversant Diepenbeek 904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 est transmise à la commune de Diepenbeek.
Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.