5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-9-2009
- Numéro
- 2009204029
- Page
- 61738
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-05/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La route régionale N76-904 traversant Diepenbeek 904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 est transmise à la commune de Diepenbeek.
Bruxelles, le 5 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
