4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2014 et mise à jour au 28-08-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-12-2009
Numéro: 2009036114
Page: 78857
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,7°, 003; En vigueur : 01-09-2018>

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