4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et l'organisation d'académies des arts dans l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2014 et mise à jour au 28-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-12-2009
- Numéro
- 2009036114
- Page
- 78857
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,7°, 003; En vigueur : 01-09-2018>
