Texte 2010200608

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-2-2010
Numéro
2010200608
Page
9080
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-22/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200925-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 71.276 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 851 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09, du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 15 12.11.02 0 0 - + 9 0 9
DO 15 31.21.02 0 0 - + 1 0 1
DO 15 33.05.02 0 0 + 9 + 65 9 65
DO 15 33.06.02 0 1.884 + 6.277 - 6.277 1.884
DO 15 40.01.02 0 698 + 2.327 + 99 2.327 797
DO 15 40.02.02 0 0 - + 84 0 84
DO 15 40.03.02 0 0 - + 59 0 59
DO 15 43.02.02 0 0 - + 89 0 89
DO 15 52.01.02 0 88 + 54.253 - 54.253 88
DO 15 52.02.02 0 0 - + 34 0 34
DO 15 52.03.02 0 0 - + 16 0 16
DO 15 61.03.02 0 434 + 8.317 - 8.317 434
DO 15 61.04.02 0 0 + 93 + 118 93 118
DO 15 63.02.02 0 0 - + 142 0 142
DO 15 63.03.02 0 0 - + 135 0 135
DO 32 01.01.01 166.085 18.023 - 71.276 - 851 94.809 17.172

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 22 septembre 2009.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

B. LUTGEN

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