5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 5, 6, 8, 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2007 concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-7-2009
- Numéro
- 2009035600
- Page
- 47190
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-05/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-2009
- Texte modifié
- 2007036745
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
