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Lex Iterata
Texte 2009000330
14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-5-2009
Numéro
2009000330
Page
36323
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-14/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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