17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 05-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-1-2010
- Numéro
- 2009031633
- Page
- 477
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-17/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2008031424
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-06-21/16, art. 17, 002; En vigueur : 15-07-2012>
