17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 05-07-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-1-2010
Numéro: 2009031633
Page: 477
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-17/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2008031424
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-06-21/16, art. 17, 002; En vigueur : 15-07-2012>

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