Texte 2009014234

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-9-2009
Numéro
2009014234
Page
63965
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-20/08
Entrée en vigueur / Effet
08-10-2009
Texte modifié
19930141402006014132
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance les mots " Connaissance des règles de route et de signalisation sur les voies d'eau intérieures, y compris notamment le CEVNI " sont remplacés par les mots " Connaissance du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume ".

Art. 2.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 4 et 5 : " L'écoute simultanée d'une installation de radiotéléphonie sur les canaux destinés aux liaisons de bateau à bateau et aux informations nautiques, telle que prévue à l'article 4.06, alinéa 4, du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures, entre en vigueur le 1er janvier 2007 en ce qui concerne les grands bateaux tels que décrits au point a2) de l'article 1.01 du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures et à une date à déterminer ultérieurement par le Ministre en ce qui concerne les menues embarcations telles que prévues au point a1) de l'article 1.01. du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures. ".

Art. 3.Le Ministre qui a la Navigation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

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