27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2014 et mise à jour au 07-02-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 5-11-2009
Numéro: 2009029686
Page: 71302
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/70
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié: 19740318101974031307
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2020-01-09/18, art. 38, 003; En vigueur : 01-01-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.