Texte 2009003055

6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-3-2009
Numéro
2009003055
Page
24178
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-06/45
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2009
Texte modifié
2006003607
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Quick Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale est remplacé par ce qui suit :

"Art. 2. Selon les besoins de la vente, la Loterie Nationale fixe le nombre de billets de chaque émission :

soit à 1.300.000, soit en multiples de 1.300.000;

soit à 2.600.000, soit en multiples de 2.600.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. Par quantité de 1.300.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 270.016, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots-Aantal lotenMontant des lots (euro)-Bedrag van de loten (euro)Montant total des lots (euro)-Totale bedrag van de loten (euro)1 chance de gain sur-1 winstkans op
220.000 40.000 650.000
42.000 8.000325.000
10200 2.000 130.000
50.00020 1.000.00026
45.0004180.00028,89
175.0002350.0007,43
TOTALTOTAAL 270.016TOTALTOTAAL 1.580.000TOTALTOTAAL 4,81

Par quantité de 2.600.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 540.032, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots-Aantal lotenMontant des lots (euro)-Bedrag van de loten (euro)Montant total des lots (euro)-Totale bedrag van de loten (euro)1 chance de gain sur-1 winstkans op
420.000 80.000 650.000
82.000 16.000325.000
20200 4.000 130.000
100.00020 2.000.00026
90.0004360.00028,89
350.0002700.0007,43
TOTALTOTAAL 540.032TOTALTOTAAL 3.160.000TOTALTOTAAL 4,81

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2009.

Art. 4.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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