27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-03-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 31-8-2009
Numéro: 2009027163
Page: 59385
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/56
Entrée en vigueur / Effet: 10-09-2009
Texte modifié: 19990274621947092750
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[Abrogé] <ARW 2018-12-06/43, art. 131, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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