16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière aux parents d'accueil et aux structures d'accueil d'enfants pour une formation de base de sauveteur d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-12-2009
- Numéro
- 2009036116
- Page
- 79007
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-16/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,6°, 002; En vigueur : 01-04-2014>