16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière aux parents d'accueil et aux structures d'accueil d'enfants pour une formation de base de sauveteur d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-12-2009
Numéro: 2009036116
Page: 79007
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-16/20
Entrée en vigueur / Effet: 15-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-11-22/32, art. 52,6°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.