24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XIV. - [Subventionnement des activités d'animation dans les centres de services de soins et de logement et les centres de court séjour, et des membres du personnel dans un ancien statut TCT et ACS en Soins aux personnes âgées.] <AGF 2016-01-08/06, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-12-2009
- Numéro
- 2009N36117
- Page
- 79396
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-24/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 008; En vigueur : 01-01-2020>
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