Article 1er.Pour autant qu'ils n'appartiennent pas à un service public fédéral ou à un organisme d'intérêt public fédéral, les membres du Conseil supérieur de l'Emploi, ainsi que les experts, reçoivent un jeton de présence de 45 euros par jour de réunion.
Les membres du Conseil supérieur de l'Emploi ainsi que les experts qui appartiennent à un service public fédéral ou à un organisme d'intérêt public fédéral reçoivent une allocation spéciale de 45 euros par jour de réunion.
Art. 2.Les membres du Conseil supérieur de l'Emploi ainsi que les experts reçoivent :
- le remboursement des frais de parcours aux conditions fixées par l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours;
- le remboursement des frais de séjour conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux.
Pour l'application du présent article, les membres du Conseil supérieur de l'Emploi ainsi que les experts qui n'appartiennent pas à un service public fédéral ou à un organisme d'intérêt public sont assimilés aux agents de la classe A3.
Art. 3.L'arrêté royal du 28 avril 1998 accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2006.
Art. 5.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET